Le conseiller fédéral Guy Parmelin signe un accord sur le commerce numérique avec Singapour
Berne, 25.09.2025 — Le conseiller fédéral Guy Parmelin et les représentants des autres États de l’AELE que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège signeront un accord sur le commerce numérique le 25 septembre 2025 à Berne avec la ministre chargée des Relations commerciales singapourienne, Grace Fu. La Suisse poursuit ainsi une politique qui a porté ses fruits en vue de renforcer le commerce numérique et de diversifier ses relations commerciales. L’accord permettra d’améliorer le cadre régissant les échanges entre la Suisse et cet important partenaire asiatique.
Dans le cadre de sa stratégie de politique économique extérieure, la Suisse s’engage en faveur de règles internationales sur le commerce numérique. Elle a déjà convenu de règles en la matière dans le cadre de neuf accords de libre-échange, en dernier lieu avec le Chili. L’accord sur le commerce numérique sera intégré à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Singapour en vigueur depuis 2003, lequel couvrira ainsi l’intégralité des échanges avec Singapour.
L’accord sur le commerce numérique facilite les échanges de biens et de services et améliore la sécurité juridique. Il garantit en particulier la libre circulation des données dans le respect des règles de protection des données personnelles, interdit la perception de droits de douane sur les transactions électroniques et prévoit la protection des codes sources des programmes informatiques. Il renforce en outre la confiance des consommateurs dans le commerce numérique du fait que les parties s’engagent à veiller au respect des réglementations visant la protection des consommateurs, notamment face à l’envoi de messages promotionnels non sollicités (spam), ou à mettre en place de telles réglementations si elles n’en ont pas encore.
Singapour est un partenaire important pour la Suisse dans bon nombre de secteurs, notamment ceux des services financiers, de la logistique ou des services TIC. En 2024, les échanges bilatéraux de biens et de services se sont élevés à 5 milliards de francs.
Le Conseil fédéral ouvrira une procédure de consultation sur l’accord en matière de commerce numérique au printemps 2026, avant de soumettre l’accord à l’approbation du Parlement. L’accord entrera en vigueur dans les États parties au terme de leurs processus d’approbation internes.