Département de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé que le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signeront les accords du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) ce lundi 2 mars 2026 à Bruxelles.

Alors que la Cour Suprême des États-Unis venait d’invalider les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée selon le pays, le président américain a mis en place de nouveaux droits de douane supplémentaires en invoquant une autre base légale. L’objectif visé par la Suisse dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis reste inchangé. Le Conseil fédéral a été informé des premiers échanges le 25 février 2026 et débattra des évolutions en cours lors de l’une de ses prochaines séances.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant le message sur la promotion économique 2028-2031. Près de 400 millions de francs devraient être mis à disposition pour cette période. L’accent est mis sur l’allégement administratif en faveur des PME, la facilitation de l’accès des PME aux marchés internationaux et le renforcement économique des régions.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et le Mercosur. L’accord permet aux entreprises suisses d’accéder à un marché regroupant 270 millions d’habitants et renforce ainsi la compétitivité de notre économie.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi fédérale sur les opérations spatiales à l’attention du Parlement. Avec cette nouvelle loi, il entend offrir aux acteurs de Suisse des conditions optimales pour exploiter les opportunités technologiques et économiques du domaine spatial. Il pose ainsi un jalon pour la Suisse en tant que nation spatiale responsable et tournée vers l’avenir.

Le Conseil fédéral a approuvé la modification de deux ordonnances agricoles lors de sa séance de ce jour. Ces adaptations font suite aux décisions budgétaires prises par le Parlement pour l’année 2026. Face aux difficultés rencontrées par la viticulture, ce dernier avait décidé d'augmenter de 10 millions de francs le crédit « améliorations structurelles » pour 2026.