Depuis 2015, le bureau de notification pour les produits thérapeutiques rattaché à l'Approvisionnement économique du pays (AEP) est investi du mandat légal d'identifier rapidement les ruptures de stock affectant les médicaments vitaux et de prendre des mesures lorsque les milieux économiques ne sont plus à même d'assurer l'approvisionnement par leurs propres moyens. La plateforme de notification actuelle a été mise en place en 2016. Elle permet notamment de saisir les pénuries de produits thérapeutiques faisant l'objet d'une obligation de notifier de stocker au titre d'une ordonnance.

Le système de monitoring utilisé ces sept dernières années n'étant plus à la hauteur des exigences, en avril 2023, le Conseil fédéral a chargé l'AEP de l'actualiser.

Parmi les propositions qui lui ont été soumises, le Conseil fédéral a porté son choix sur un système de monitoring proactif propre à relever les défis à venir et développé à partir de la solution actuelle. Le bureau de notification pourra ainsi organiser ses procédures de travail de manière nettement plus efficiente, identifier les ruptures d'approvisionnement plus tôt et optimiser l'efficacité des mesures prises en cas de pénurie.

Système modulable

Par ailleurs, la variante choisie offre un potentiel de synergies en déchargeant l'ensemble des parties prenantes. Le futur système de monitoring bénéficiera à l'industrie, aux acteurs de la santé, notamment aux hôpitaux et aux pharmacies, ainsi qu'aux patients directement concernés par la pénurie.

Il permettra de traiter de manière efficiente le volume croissant de données et pourra être développé grâce à sa structure modulaire.

Parmi les critères qui ont été déterminants dans le choix de la plateforme sur laquelle exploiter le système de monitoring, on trouve, outre l'efficience, le gain de temps pour la mise en œuvre, le coût et le potentiel de synergies. La solution retenue est une plateforme de la Confédération, le SII NG (système d'information et d'intervention nouvelle génération), qui est le successeur de la version du SII sur laquelle est exploitée la plateforme de notification actuelle depuis 2016. Le système central du SII NG offre d'entrée de jeu des fonctionnalités de base importantes à l'AEP, sans surcoût.

Face aux pénuries de médicaments persistantes, le Conseil fédéral opte pour un système d’alerte précoce