Coronavirus

CORONAVIRUS ET ÉCONOMIE

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus en Suisse et de protéger la population et le système de santé, le Conseil fédéral a décidé de prendre de mesures de grande portée Le Conseil fédéral met par ailleurs en place une aide d’urgence visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l’impact économique de la pandémie. Les défis sont très importants et l’Administration fédérale travaille à la mise en œuvre des décisions.  Toute nouvelle information est rapidement portée à la connaissance du public par le biais des pages internet de la Confédération.

Cette page indique les liens les plus importants du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, répond à certaines questions fréquemment posées et donne les liens vers d’autres domaines thématiques.

Consultez ces pages avant de tenter de contacter l’Administration fédérale.

 

Liens vers des pages du DEFR :

Pour des questions touchant à l’économie et le travail :

  • Aide de transition COVID19 – Liquidités pour les PME

https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/covid19-ueberbrueckungshilfe/infos.html

  • Informations sur les indemnités en cas de réduction du temps de travail
  • Plan de pandémie – Manuel pour la préparation des entreprises
  • Le cautionnement pour les PME
  • FAQ

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html

 

Questions concernant la formation, la recherche et l'innovation :

  • Formation
  • Recherche
  • Innovation

 

Questions concernant l’approvisionnement économique du pays :

  • Alimentation
  • Produits thérapeutiques :
Afin de garantir une distribution homogène sur l’ensemble du territoire national, le Conseil fédéral a édicté des règles complémentaires limitant la distribution de certains médicaments à un paquet par achat. Les détails sont réglés par l’ordonnance ci-dessous.
Ordonnance du 18 mars 2020 du Conseil fédéral sur la restriction à la remise de médicaments :

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200795/index.html

  • Logistique
L’Office fédéral des routes (OFROU) a pris des mesures pour assurer la capacité de transport sur l’ensemble du territoire afin de garantir l’approvisionnement économique du pays. Ces règles peuvent être consultés sur le site dédié de l’OFROU :
 
  • Energie
  • Technologies d’information et de communication (TIC)

https://www.bwl.admin.ch/bwl/fr/home/themen/coronavirus.html

 

Questions concernant l’agriculture :

  • Santé
  • Exploitations
  • Animaux

https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/produktionssicherheit/neuescoronavirus.html

 

Informations pour les civilistes et les établissements d’affectation :

  • Informations pour les civilistes et les sites concernés

https://www.zivi.admin.ch/zivi/fr/home/brennpunkte/2001.html

 

Questions souvent posées au DEFR (FAQ) :Je suis travailleur indépendant – où et comment puis-je obtenir un soutien ?

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020, les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Les procédures pour pouvoir les obtenir sont en cours d’élaboration. Vous trouverez des renseignements ici :

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html

Où et comment puis-je obtenir un cautionnement pour ma PME ?

Le 20  mars 2020, le Conseil fédéral a décidé d’instaurer un régime spécial de cautionnement pour soutenir les PME qui rencontrent des problèmes de liquidités en raison du coronavirus. Un montant de 20 milliards de francs de francs sera débloqué pour cautionner des crédits bancaires de PME en difficultés financières. Vous trouverez de plus amples renseignements dur cette mesure ici :

https://www.wbf.admin.ch/wbf/de/home/dokumentation/nsb-news_list.msg-id-78515.html

Vu que le cautionnement doit s’adosser à un crédit bancaire, il est conseillé de commencer par s’adresser à un institut financier avant de prendre contact avec l’organisation de cautionnement. La démarche est propre à accélérer la procédure d’octroi du cautionnement.

Pour de plus amples informations :

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Standortfoerderung/KMU-Politik/Buergschaften_fuer_KMU.html

 

Décisions du Conseil fédéral :

20.3.2020

Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques  

https://www.wbf.admin.ch/wbf/fr/home/dokumentation/nsb-news_list.msg-id-78515.html

16.3.2020

Coronavirus : le Conseil fédéral qualifie la situation de « situation extraordinaire » et renforce les mesures

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78454.html

13.3.2020

Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés :

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-78437.html

 

Liens complémentaires vers les pages d’autres départements :
 

Mesures prises par la Confédération :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html


Questions de santé :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov.html


Alertswiss :

https://www.alert.swiss/fr/home.html


Conseils aux voyageurs de l'EDA :

https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/fokus/focus5.html


Informations à l'intention des passagers aériens :

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/droits-des-passagers/coronavirus.html

 

Informations des cantons :

Beaucoup de cantons ont mis en ligne des informations complémentaires ou des précisions sur leurs portails internet. Consultez ces pages. Le portail ch.ch de la Confédération a rassemblé tous ces liens sur sa page coronavirus.

https://www.ch.ch/fr/coronavirus/

 

Dernière modification 25.03.2020

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