Renseignements et accès à des documents officiels

Service de la communication du DEFR

Informations générales
Palais fédéral est
3003 Berne
[e-mail]

Merci de ne pas oublier de mentionner votre adresse complète (y compris électronique) lors de vos communications via courriel.

• Secrétariat
  [phone] Tél.
  [phone] Fax.

• Urs Wiedmer
  Chef de l'information
  [phone]
  [phone]
  

• Markus Spörndli
  Porte-parole
  Supl. du Chef de l'information
  [phone]
  [phone]

• Irène Harnischberg
  Porte-parole
  [phone]
  [phone]

• Erik Reumann
  Porte-parole
  [phone]
  [phone]

• Charles-Etienne Viladoms
  Webmaster
  [phone]
  [phone]
  
  
• Loïc Zen Ruffinen
  Social Media Manager
  [phone]
  [phone]

 

Nous ne pouvons PAS apporter de réponses aux questions des citoyens dans les cas suivants:

• Contentieux juridique: nous ne fournissons pas d’assistance juridique, ne nous prononçons pas sur une décision judiciaire ou administrative et ne pouvons influer en votre faveur sur une procédure en cours.
• Sujets relevant de la compétence des cantons.
• Recherche d‘emploi: si vous recherchez un poste auprès de la Confédération, vous pouvez consulter le site: 

https://www.stelle.admin.ch/stelle/fr/home/stellen/stellenangebot.html

Les demandes d’argent, lettres ouvertes, envois groupés ou courriers publicitaires ne reçoivent aucune réponse.

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Merci de remplir tous les champs.

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Accès à des documents officiels

En vertu de la loi sur la transparence (LTrans), toute personne peut déposer une demande d’accès à des documents officiels sans avoir à justifier d’un intérêt particulier. Le droit d’accès s’applique aux documents établis ou reçus par une autorité à partir du 1er juillet 2006. Il peut cependant être limité ou refusé pour protéger des intérêts publics ou privés prépondérants, par exemple lorsque la consultation de documents officiels est susceptible de porter atteinte à la libre formation de l’opinion et de la volonté d’une autorité.

L’accès aux documents officiels n’est autorisé qu’après la décision politique ou administrative dont ils constituent la base. Il est en principe soumis au paiement d’un émolument ; les émoluments inférieurs à 100 francs ne sont toutefois pas facturés.

La demande doit être aussi précise que possible afin de permettre l’identification du document souhaité et, dans le cas de demandes volumineuses, d’en limiter le nombre à une quantité raisonnable. Elle doit indiquer notamment le titre, le domaine concerné, la référence ainsi qu’une période déterminée ou la date d’établissement, pour autant que ces précisions soient connues.

En principe, la demande doit être déposée auprès de l’unité administrative du DEFR qui a établi le document que l’on souhaite consulter. Les demandes adressées au Secrétariat général du DEFR peuvent être présentées au moyen du formulaire ci-dessus ou via l’adresse du Service de la communication. Vous trouverez ci-dessous la liste de vos interlocuteurs au DEFR ainsi que toutes les adresses utiles :

Liste (PDF, 220 kB, 26.09.2022)