Paquet Horizon : le Conseil fédéral fixe le financement des mesures transitoires pour 2024
Berne, 10.04.2024 - Le Conseil fédéral a adopté le 10 avril 2024 des mesures transitoires pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Celles-ci seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Sont mis à disposition à cet effet les moyens que le Parlement a approuvés fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon. L’association au paquet Horizon dans les meilleurs délais reste l’objectif du Conseil fédéral.
La Suisse a actuellement encore le statut de pays tiers non associé au paquet Horizon 2021-2027. Ce statut permet aux acteurs de la recherche et de l'innovation en Suisse de participer à environ deux tiers du programme. Pour les appels à projets correspondants, le Conseil fédéral alloue des moyens d'environ 600 millions de francs au titre du financement direct en 2024. Ces moyens sont destinés aux chercheurs actifs en Suisse qui soumettent des projets de recherche et d'innovation dans les parties de programme accessibles et qui reçoivent une évaluation positive de la Commission européenne. Ils sont versés directement par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation.
Par ailleurs, Le Conseil fédéral prévoit une enveloppe de 50 millions de francs pour les parties de programme non accessibles. Sont notamment visés des instruments d'encouragement individuel (ERC Starting Grants, MSCA Postdoctoral Fellowships) pour lesquels des mesures transitoires nationales sont mises en œuvre. De même, certaines activités sont prévues dans les domaines du spatial et de la cybersécurité.
Horizon Europe
Horizon Europe est le 9e programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation ; courant de 2021 à 2027, il est doté d'un budget global d'un peu plus de 95 milliards d'euros, ce qui en fait le plus grand programme de recherche et d'innovation du monde. La Suisse était associée au programme précédent, Horizon 2020. Le Conseil fédéral aspire à obtenir le plus rapidement possible le même statut d'association à Horizon Europe et aux programmes et initiatives qui y sont liés, c'est-à-dire le programme Euratom, l'infrastructure internationale ITER et le programme pour une Europe numérique. Le Conseil fédéral avait déjà adopté des mesures transitoires d'un montant total de 1,85 milliard de francs pour les appels à projets des années 2021, 2022 et 2023. Entretemps, les négociations entre la Suisse et l'UE sur l'approche par paquet, qui incluent aussi la question de l'association aux programmes de l'UE, ont pu commencer. Cette nouvelle situation permet aux chercheurs actifs en Suisse de soumettre une proposition de projet à l'UE dans le cadre de l'appel ERC Advanced Grants de 2024, et de prendre ainsi part à la compétition européenne pour la recherche de pointe et l'excellence scientifique. La Confédération continuera de financer directement les participations suisses jusqu'à l'entrée en vigueur effective de l'accord d'association.
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