Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

Berne, 13.03.2020 - Afin d’endiguer la propagation du coronavirus en Suisse et de protéger la population et le système de santé, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de prendre de nouvelles mesures. Il interdit dès maintenant et jusqu’à fin avril les manifestations de plus de 100 personnes. Les restaurants, les bars et les discothèques ne peuvent plus accueillir plus de 50 clients. Il sera ainsi plus facile de respecter l’éloignement social recommandé. Les écoles ne peuvent plus donner de cours jusqu’au 4 avril. Les entrées en Suisse depuis l’Italie sont limitées. Le Conseil fédéral met par ailleurs en place une aide d’urgence d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l’impact économique de la pandémie.

Afin d'empêcher les contaminations et de freiner la diffusion du virus, la population doit garder ses distances. Dans ce but, le Conseil fédéral a approuvé toute une série de mesures. Valables dès maintenant et jusqu'au 30 avril, elles visent à protéger les personnes âgées et malades et à empêcher autant que possible une surcharge des hôpitaux.

Les manifestations publiques et privées de plus de 100 personnes sont interdites. Les cantons peuvent décréter des exceptions s'il existe un intérêt public prépondérant, par exemple pour des assemblées générales. Dans ce cas, il convient de prendre différentes mesures visant à protéger les participants, et notamment les personnes particulièrement à risque. Les manifestations de moins de 100 personnes doivent elles aussi prévoir des mesures de protection. Une pratique cantonale uniforme est ainsi garantie. À noter que la règle des 100 personnes vaut aussi pour les centres de loisirs, les musées, les centres sportifs, les piscines et les stations de ski.

Les restaurants, les bars et les discothèques ne peuvent accueillir plus de 50 personnes en même temps et les personnes présentes doivent pouvoir respecter les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance.

Les cours et les activités sur place dans les écoles, les hautes écoles et les centres de formation sont interdits jusqu'au 4 avril. Les examens déjà prévus peuvent avoir lieu moyennant certaines mesures de protection. Pour les enfants du primaire, les cantons peuvent cependant prévoir des offres d'accueil afin d'éviter que les enfants soient gardés par leurs grands-parents ; ceux-ci font en effet partie des personnes particulièrement à risque.

Utilisation optimale des infrastructures de santé
Le Conseil fédéral veut également tout mettre en œuvre pour garantir l'utilisation optimale des infrastructures de santé dans l'ensemble du pays et éviter une situation de surcharge dans certains cantons. Pour ce faire, ces derniers devront fournir régulièrement à la Confédération des informations sur l'état de la situation sanitaire sur leur territoire, et notamment sur le nombre total et le taux d'utilisation des lits d'hôpitaux et des respirateurs artificiels, sur les stocks de matériel de protection personnelle et sur la disponibilité du personnel médical.

Quelque 10 milliards pour l'aide d'urgence et l'indemnisation du chômage partiel
Le Conseil fédéral est conscient de l'impact économique important des mesures prescrites. Il entend donc offrir un soutien rapide et sans bureaucratie aux milieux économiques. L'objectif premier est de maintenir le versement des salaires. Pour ce faire, une aide d'urgence provenant de différentes sources et d'un montant de quelque 10 milliards de francs est à disposition. Les principaux éléments sont les suivants :

- Pour l'indemnisation du chômage partiel, il est possible de puiser jusqu'à 8 milliards de francs dans le fonds de l'assurance-chômage. Le délai de carence pour le chômage partiel est abaissé à un jour, dès maintenant et jusqu'au 30 septembre 2020. Les entreprises ne devront donc assumer qu'une journée de chômage technique avant de recevoir le soutien de l'assurance-chômage. Le Conseil fédéral demande par ailleurs au SECO d'évaluer, d'ici au 20 mars, l'opportunité d'étendre le droit au chômage partiel aux employés en contrat de travail à durée déterminée (non résiliable) et aux travailleurs temporaires. Pour ce faire, il faudra adapter la législation.

- Le Conseil fédéral examine la possibilité d'accorder un soutien financier pouvant aller jusqu'à un milliard de francs aux entreprises particulièrement touchées, afin qu'elles bénéficient d'une aide financière ou d'une aide transitoire leur permettant de disposer des liquidités nécessaires (réglementation sur les cas de rigueur). L'évaluation sera effectuée sous la houlette du DFF et les fonds nécessaires demandés d'ici au 1er avril.

- Les PME en difficulté financière peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis par cautionnement d'un montant total de 580 millions de francs. 10 millions de francs doivent en outre être accordés aux organisations de cautionnement pour couvrir leurs frais administratifs exceptionnels. En vertu de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME, quatre organisations reconnues peuvent fournir aux entreprises de toutes tailles des cautionnements allant jusqu'à un million de francs. Les crédits bancaires accordés par le biais de ces cautionnements doivent être remboursés. Le Conseil fédéral allège les conditions d'un tel cautionnement. Jusqu'à fin 2020, il entend prendre en charge les coûts uniques d'évaluation des demandes ainsi que les primes de risque des entreprises pour la première année du cautionnement.

- Un montant maximal de 4,5 millions de francs peut également être sollicité pour compenser les pertes liées aux activités de promotion de l'exportation (p. ex. foires) de l'association officielle Switzerland Global Enterprise (S-GE).

Soutien des secteurs sportifs et culturels
Les organisateurs de manifestations sportives et le secteur culturel sont fortement touchés par la propagation du coronavirus et les mesures des autorités visant à l'endiguer. S'agissant des organisations sportives bénévoles, une contribution à fonds perdu de 50 millions de francs va être débloquée. Pour en bénéficier, les associations faîtières concernées doivent imposer à leurs membres de constituer à moyen terme le capital nécessaire pour faire face à une situation exceptionnelle de six mois. Les critères précis seront inscrits dans une ordonnance. Le Conseil fédéral entend par ailleurs accorder des prêts remboursables sans intérêts aux milieux professionnels des sports d'équipes, car l'accès aux crédits bancaires est difficile dans les milieux sportifs. Jusqu'à 50 millions de francs sont également prévus pour cette mesure.

Pour le secteur culturel, le Conseil fédéral entend également mettre des fonds supplémentaires à disposition. Le DFI élabore à cet effet, par le biais d'une procédure d'urgence, un projet de loi limité dans le temps. Celui-ci doit permettre des mesures économiques supplémentaires qui compléteront les autres instruments destinés à amortir l'impact des mesures prises. Le Conseil fédéral souhaite ainsi éviter que l'existence de manifestations culturelles récurrentes soit menacée, et soutenir les acteurs culturels indépendants en difficulté. Lors de l'élaboration de la loi, il s'agira en outre d'évaluer comment impliquer financièrement les cantons, qui sont responsables du secteur culturel.

Mesures relatives aux transports publics
Le Conseil fédéral a également pris connaissance des recommandations de l'OFSP relatives aux transports publics. Si ces derniers sont la base d'une économie fonctionnelle et l'un des piliers de notre société, ils représentent aussi un risque accru d'infection par le nouveau coronavirus lorsqu'ils sont très fréquentés. Afin de minimiser ce risque, l'OFSP recommande d'éviter autant que possible les transports publics. Les personnes qui présentent les symptômes d'une maladie respiratoire et celles de plus de 65 ans doivent renoncer à les emprunter. Par ailleurs, les employeurs doivent adapter les horaires de travail de leurs employés pour leur permettre d'éviter les heures de pointe. Ils doivent également permettre le télétravail dans la mesure du possible. Enfin, les entreprises de transports publics doivent supprimer les services dans les trains et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger le personnel roulant.

Mise en place des contrôles aux frontières prévus dans l'accord de Schengen
Le Conseil fédéral a décidé de réintroduire, avec effet immédiat et au cas par cas, des contrôles Schengen à toutes ses frontières. L'entrée en Suisse depuis l'Italie n'est ainsi autorisée qu'aux citoyens suisses, aux personnes ayant un permis de séjour en Suisse ainsi qu'à celles qui doivent voyager en Suisse pour des raisons professionnelles. Le transit et le transport de marchandises restent autorisés. Les personnes ayant des raisons impérieuses seront elles aussi autorisées à entrer en Suisse depuis l'Italie. Avec cette restriction d'entrée, le Conseil fédéral reprend telles quelles les mesures mises en place par le gouvernement italien. Il s'agit en premier lieu de protéger la population suisse et de préserver les capacités du système de santé helvétique. Mais cette mesure permet aussi de renforcer l'efficacité de la réglementation italienne visant à freiner la propagation du virus Le Conseil fédéral suit l'évolution de la situation en continu et étendra si nécessaire les mesures aux frontières aux voyageurs d'autres pays ou régions.


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