Coronavirus : Financement additionnel de l’assurance-chômage : ouverture de la consultation

Berne, 01.07.2020 - L’assurance-chômage (AC) est fortement affectée par les conséquences de la pandémie de coronavirus. Pour la soutenir, une participation de la Confédération à hauteur de plusieurs milliards de francs est prévue. Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification dans ce sens de la loi sur l’assurance-chômage (LACI).

Les charges de l’AC liées aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ont explosé durant la crise du coronavirus, atteignant des niveaux sans précédent. Depuis avril 2020, plus de 190 000 entreprises ont déposé des demandes de réduction de l’horaire de travail pour quelque 1,9 million de collaborateurs, soit environ 36 % des salariés en Suisse.

Le frein à l’endettement fixé dans la LACI prévoit que les cotisations salariales doivent être augmentées dans des proportions pouvant aller jusqu’à 0,3 point de pourcentage dès lors que l’endettement atteint 8 milliards de francs. Afin d’éviter une telle hausse dans le contexte économique actuel, le Parlement a débloqué un nouveau crédit supplémentaire d’un montant maximal de 14,2 milliards de francs lors de sa session d’été. Pour être effectif, ce financement additionnel nécessite toutefois une adaptation du cadre légal.

Un projet de modification de la LACI a donc été établi et est mis en consultation aujourd’hui dans le cadre d’une procédure accélérée. La modification doit permettre à la Confédération de participer au financement de l’AC pour un montant correspondant à celui des indemnités pour réduction de l’horaire de travail versées durant la crise du coronavirus.

Le Parlement se prononcera sur la modification de la LACI durant la session d’automne 2020, en procédure extraordinaire. La consultation est ouverte jusqu’au 15 juillet 2020.

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