Coronavirus : la Confédération et les cantons examinent une aide ciblée pour des cas spécifiques

Berne, 02.09.2020 - Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral s’est penché sur la question d’un éventuel soutien ciblé à des entreprises particulièrement touchées pour affronter la poursuite de la crise du coronavirus, et sur la forme d’un tel soutien. Les travaux seront menés en collaboration avec les cantons en vue de trouver une solution aux cas de rigueur. La suite de la procédure sera déterminée après examen avec les cantons.

En Suisse, de nombreuses entreprises ont été frappées de plein fouet par la pandémie et les mesures prises pour l’enrayer. Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses dispositions en vue d’atténuer les conséquences économiques des moyens mis en œuvre pour endiguer la pandémie. Jusqu’ici, la Confédération a approuvé des dépenses d’environ 30 milliards de francs pour l’année en cours et octroyé des cautionnements et des garanties à hauteur de quelque 40 milliards de francs. Selon une estimation de l’Administration fédérale des finances (AFF), le compte de financement devrait présenter un déficit de 21 milliards de francs en 2020.

Les mesures arrêtées durant le premier semestre 2020 en vertu du droit de nécessité, notamment l’extension des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, l’allocation pour perte de gain due au coronavirus et les crédits COVID-19 cautionnés, avaient pour but d’offrir une aide rapide et générale. Ces mesures ont eu l’effet escompté. Dans son analyse rétrospective de la « situation extraordinaire », le Conseil fédéral n’a pas identifié de secteur d’activité qui serait complètement passé entre les mailles du filet des assurances sociales.

Le retour à une « situation particulière » marque le début d’une nouvelle phase dans la lutte contre la pandémie. Les restrictions sanitaires ayant été considérablement assouplies, les activités économiques se sont largement normalisées dans bon nombre de branches. Le transfert des ordonnances de nécessité dans le droit ordinaire et la prolongation des mesures qui doivent être maintenues sont en cours. Avec ces dernières, la Confédération continuera à assurer un soutien étendu.

En raison des directives sanitaires en vigueur, certains secteurs d’activité continuent d’être particulièrement affectés. C’est notamment le cas de certaines activités en lien avec les manifestations, l’événementiel et le voyage. Il s’agit dans ce contexte d’examiner s’il serait judicieux d’apporter un soutien adapté aux besoins et évalué au cas par cas. Le Conseil fédéral entend examiner avec les cantons si et comment les cas concernés pourraient être soutenus à certaines conditions au moyen de prêts ou de cautionnements.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’AFF d’étudier, en collaboration avec les cantons (Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique et Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances), une éventuelle solution pour les cas spécifiques d’importance cantonale ou régionale particulièrement touchés. La suite de la procédure sera ensuite déterminée avec les cantons.


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