Coronavirus : programme d’impulsion « Force d’innovation Suisse », modification de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
Berne, 11.12.2020 - Le Conseil fédéral a décidé le 11 décembre 2020 de mettre en vigueur au 1er janvier 2021 une modification de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI), nécessaire à la mise en œuvre du programme d’impulsion « Force d’innovation Suisse ». Limitée à deux ans, la modification abaisse le niveau des prestations propres exigées des entreprises dans les projets d’innovation.
Le programme d’impulsion « Force d’innovation Suisse » a été lancé par le Conseil fédéral le 11 novembre 2020. Il prévoit un assouplissement des conditions fixées pour l’encouragement de projets afin de préserver la force d’innovation des entreprises et de maintenir durablement leur compétitivité durant la pandémie. Le programme d’impulsion mis en œuvre par l’Agence pour l’encouragement de l’innovation « Innosuisse » permettra de soutenir les entreprises comptant jusqu’à 500 collaborateurs en équivalents plein temps pendant les années 2021 et 2022. Les coûts supplémentaires seront couverts par la hausse du plafond des dépenses d’Innosuisse 2021-2024 décidée par le Parlement. Concrètement, l’encouragement des projets d’innovation est complété par les mesures suivantes :
- La prestation propre des entreprises pourra être réduite à 30 % (au lieu de 50 %) des coûts du projet et les entreprises pourront être libérées au cas par cas de l’obligation, applicable en temps normal, de fournir une contribution en espèces à leurs partenaires de recherche.
- La prestation propre pourra même être limitée à 20 % des coûts de projets qui ont pour objet de gérer le changement structurel par l’élaboration de nouveaux modèles d’affaires ou la mise en œuvre d’innovations radicales et nécessitant pour ce faire de recourir à des prestations de conseil externes.
La modification de l’O-LERI entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Innosuisse traitera les requêtes qui lui seront soumises dès cette date selon le nouveau droit. La modification a effet jusqu’au 31 décembre 2022.
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