Coronavirus: prolongation de la durée de I’indemnisation en cas de RHT et de la procédure simplifiée

Berne, 23.06.2021 - Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure simplifiée. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La plupart des cantons, associations faîtières des partenaires sociaux consultées et commissions parlementaires compétentes souscrivent aux adaptations décidées. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Vu l’amélioration de la situation épidémiologique, la majorité des restrictions sanitaires ont été levées dans le sillage des assouplissements réalisés. Les mesures sanitaires de base restant applicables, le recours à l’indemnité en cas de RHT demeure toutefois nécessaire pour certaines entreprises. La prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT à 24 mois permet de maintenir le soutien aux entreprises qui ont perçu l’indemnité en cas de RHT tout au long de la pandémie. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 28 février 2022.

La prolongation de la procédure simplifiée, quant à elle, vise à continuer d’alléger la charge administrative incombant aux entreprises et aux organes d’exécution. Compte tenu de la baisse escomptée du nombre de demandes d’indemnité en cas de RHT dans le contexte des assouplissements récents, la prolongation de la procédure simplifiée s’appliquera dans un premier temps jusqu’au 30 septembre 2021. Le formulaire « Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique », par lequel les employés confirment les heures perdues et déclarent approuver la RHT, sera en outre réintroduit à compter du 1er juillet 2021.

Le Conseil fédéral a en outre pris la décision de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 le droit à l’indemnité en cas de RHT accordé aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. Les personnes appartenant à l’une de ces deux dernières catégories peuvent faire valoir ce droit à condition que les mesures ordonnées par les autorités continuent à limiter de manière notable l’activité de l’entreprise. La suppression du délai d’attente n’ayant pas été prolongée, un délai d’attente d’un jour, soit la durée prévue par la loi, s’appliquera de nouveau à partir du 1er juillet 2021.


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