Réglementation

Les réglementations inutiles entraînent des coûts, diminuent la productivité et réduisent la marge de manœuvre des entreprises.

C’est pourquoi le DEFR s’engage en faveur de l’allégement administratif et promeut la plus grande liberté possible pour les citoyens et les entreprises. Quand une réglementation est nécessaire, elle doit être bien pensée et mesurée afin que la charge administrative reste la plus faible possible.

Poursuivant cet objectif, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), dans son rôle de centre de compétence pour les questions touchant à la réglementation, accompagne et conseille les unités administratives dans l’analyse des conséquences économiques des nouveaux projets législatifs.

Dernière modification 12.10.2016

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