Le logement, condition d'un développement équilibré

Le logement fait partie des besoins élémentaires de l’être humain au même titre que la nourriture, l’éducation ou la santé. Tout le monde doit pouvoir disposer d’un logement, mais il s’agit de bien plus que d’« avoir un toit ».

De bonnes conditions de logement sont nécessaires à un développement économique et social équilibré. Elles favorisent l’épanouissement des individus et peuvent contribuer à de bonnes relations familiales et de voisinage.

Elles sont également indispensables au dynamisme de l’économie et représentent un avantage comparatif dans la compétition internationale entre places économiques. De plus, les immeubles d’habitation et les logements sont un élément de notre environnement construit et, à ce titre, ils imprègnent notre identité et font partie de notre patrimoine culturel.

L’art. 41 de la Constitution fédérale (Cst.) prévoit que la Confédération et les cantons s’engagent, dans un but social et en complément de la responsabilité personnelle et de l’initiative privée, à ce que toute personne en quête d’un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables. En vertu de l’art. 108 Cst., la Confédération encourage la construction de logements ainsi que l’acquisition d’appartements et de maisons familiales destinés à l’usage personnel de particuliers, de même que les activités des maîtres d’ouvrage et des organisations œuvrant à la construction de logements d’utilité publique. Ce faisant, elle prend notamment en considération les intérêts des familles et des personnes âgées, handicapées ou dans le besoin. Enfin, l’art. 109 Cst. charge la Confédération de légiférer afin de lutter contre les abus en matière de bail.

L’Office fédéral du logement OFL, rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions relatives au logement.

L’OFL est responsable de l’exécution des lois fédérales dans les domaines de l’aide au logement et du droit du bail. Il apporte les bases de décision nécessaires à l’amélioration de l’habitat et de l’offre de logements et à l’accroissement de la transparence du marché du logement.

Dernière modification 18.03.2021

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